Conditions générales de vente ESI le Lioran :

Toute inscription à ces prestations d'enseignement implique l'acceptation des conditions générales énumérées ci-dessous :

Ouverture saison :
L'Ecole de Ski Internationale le Lioran est ouvert du 17 décembre 2022 au 31 mars 2023

Prestations :
Les Prestations proposées sont celles présentées sur le site internet de l'École ESI et dans ses bureaux.
Elles comprennent :
Des Prestations d'enseignement et notamment des cours, à titre individuel ou collectif, de ski, de snowboard et autres sports de glisse Exécution des prestations :
En cas de retard au point de rendez-vous ainsi fixé, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel du prix acquitté, ni indemnité. Il en est de même dans le cas où pour une Prestation d'enseignement en cours collectif, le moniteur en charge du groupe correspondant au niveau déclaré par le Client décidait un changement dans un groupe en adéquation avec le niveau réel de l'élève, sous réserve de disponibilité : il sera en effet rappelé que l'homogénéité du niveau des élèves est déterminante dans un groupe pour le bon déroulement et la qualité des Prestations Principales.

Participation :
La participation aux Prestations d'enseignement nécessite : une bonne santé physique (cas particuliers, contacter l'École ESI), un équipement adapté aux sports d'hiver et le respect des consignes données par le moniteur.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces conditions de participation aux Prestations. Le Client décharge l'École ESI, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et/ou à des tiers et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de sa participation aux Prestations souscrites.

Encadrement :
Nos moniteurs sont des professionnels diplômés d'Etat dans leurs spécialités. Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques.

Sécurité :
La faisabilité de tout programme est soumise à l'appréciation des moniteurs en fonction des conditions météorologiques, d'enneigement et d'aptitude des participants.

Conditions météorologiques :
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d'annulation ou de report dès lors que l'activité est assurée par l'Ecole de Ski Internationale, aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Assurance :
Les Prestations d'enseignement ne comprennent pas d'assurance.
Le Client est donc informé qu'il relève de sa responsabilité et reste à sa charge de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant a minima les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport et éventuellement l'annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement.

Processus de commande :
1/Réservation : La commande de Prestations s'effectue exclusivement sur réservation : ?
- soit sur place directement auprès des bureaux de l'École ESI,
- soit sur son site de réservation en ligne,
- soit sur la plateforme centrale de réservation ESI.
La possibilité de réservation des Prestations est dépendante des disponibilités de celles-ci et par conséquent de leur validation par l'École ESI. Pour des Prestations situées en périodes de vacances scolaires, il est donc fortement conseillé aux Clients de réaliser les réservations à l'avance. Le Client peut commander des Prestations pour son compte ou pour le compte d'un ou plusieurs proches ; dans ce dernier cas, le Client reconnaît avoir reçu de la part de ce proche l'autorisation pour utiliser ses données à caractère personnel et souscrire des Prestations en son nom.
2.Paiement :
Les Prestations sont payables en intégralité lors de leur réservation. Si le Client effectue sa réservation de Prestations à distance, le règlement ne peut être effectué que par carte bancaire (VAD). Les moyens de paiement acceptés lors d'une réservation sur place auprès des bureaux de l'École ESI sont : Chèque, Carte Bancaire sur Terminal de Paiement Électronique, espèces, Chèques Vacances 3.Validation de la Commande :
La réservation des Prestations ne devient définitive qu'après réception du complet règlement du prix correspondant et validation par l'École ESI. La réservation définitive des Prestations donne lieu à l'édition d'une carte de cours remise sur place. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des CGV.

Droit de rétractation en cas de commande en ligne :
Le droit de rétractation prévu par l'article L 221-18 du Code de la Consommation au bénéfice des consommateurs dans le cadre d'une vente à distance n'est pas applicable aux Prestations en ce qu'elles constituent, au sens de l'article L 221-28 12° du même Code, des prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Annulation de cours :
Tout désistement ou annulation de cours de la part de l'élève ne donnera lieu à aucun remboursement ou report sauf cas de force majeur dument justifié dans un délai de 48 heures, dans ce cas-là, l'ESI du Lioran remboursera le prix payé moins des frais de dossiers de 27€. . Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d'un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
En cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc...) aucun remboursement ne pourra être effectué. . Les moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.? . Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques

Conditions spécifiques liées au contexte sanitaire COVID-19
Le contexte lié à la COVID-19 est susceptible d'entraîner :
 -des restrictions générales de déplacement en France ou dans le pays du Client,
- des restrictions locales/départementales/régionales de déplacement concernant la station dans laquelle est présente l'École ESI (foyer de contamination),
- des restrictions locales/départementales/régionales de déplacement concernant le lieu de résidence du Client (foyer de contamination) sur présentation d'un justificatif officiel,
- des quarantaines imposées entre le pays du Client et la France sur présentation d'un justificatif officiel,
- une fermeture administrative des remontées mécaniques et/ou des structures d'accueil de la station dans laquelle est présente l'École ESI.
Dans les hypothèses précitées, l'exécution des Prestations réservées par le Client sera reportée dans la mesure du possible et à défaut, le prix payé sera remboursé intégralement ou prorata temporis au Client. En revanche, en dehors des hypothèses précitées, le Client qui déciderait de ne pas voyager ou d'interrompre les Prestations achetées en raison de la COVID-19 ou d'une situation sanitaire similaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni modification des Prestations payées.

Prix :
Les prix des Prestations proposés sur le site internet de l'École ESI et dans ses bureaux sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de l'inscription et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de l'inscription demandée par le Client. En cas d'erreur d'affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d'un Produit), l'École ESI se réserve le droit d'annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais ; dans ce cas, l'École ESI ne sera tenue à aucune indemnisation à l'égard du Client.
Les prix indiqués pour les Prestations d'enseignement ne comprennent ni l'assurance, ni le matériel nécessaire et le forfait remontées mécaniques.

Photos et vidéos :
L'École ESI utilise sur ses réseaux sociaux et/ou à des fins promotionnelles des photos et des vidéos prises lors de l'exécution des Prestations. La Participation aux Prestations emporte autorisation des participants à voir leur image ainsi utilisée.
Le Client dispose cependant du droit de revenir sur cette autorisation à tout moment en informant par écrit l'École ESI ; si ce refus devait être manifesté postérieurement à la réalisation de supports de tout type représentant le Client ou ses proches, le Client accepte par avance de laisser à l'École ESI un temps suffisant pour lui permettre de refaire une communication équivalente.

Responsabilité :
Principe :
La responsabilité de l'École ESI ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou d'informations fournies par le Client. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de l'École ESI envers le Client en vertu des CGV, quels qu'en soient le fondement juridique et la nature du préjudice, ne saurait excéder le prix payé par le Client.
Ceci exclut toute inexécution ou exécution fautive du fait d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit visé à l'article 17 ci-dessous ou du fait du Client. La responsabilité globale de l'École ESI au titre des CGV est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.
En cas d'accident :
En cas d'accident causé par un tiers, le moniteur et l'École ESI n'ont pas l'obligation de s'assurer de l'identité et des coordonnées du tiers.Aucune obligation de résultat ne pèse, à ce titre, sur le moniteur ou l'École ESI.

Force majeure
L'exécution par l'Ecole ESI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toute nature. L'École ESI informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l'exécution des Prestations pendant la durée de l'empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, l'exécution des Prestations sera reportée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

Loi applicable et litige :
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation. En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI par lettre recommandée avec accusé réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Indépendance des clauses
Si l'un des articles des CGV venait à être jugé nul ou inopposable, la validité ou l'opposabilité des autres dispositions des CGV ne serait pas affectée. Renonciation Le fait par l'École ESI, à quelque moment que ce soit, de ne pas exiger l'exécution par le Client ou de ne pas se prévaloir d'une disposition quelconque des CGV ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le Client.